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Politique de confidentialité et gestion des données des utilisateurs

La confidentialité de vos informations est primordiale pour Became. La Politique de confidentialité de Became décrit nos pratiques en matiÚre de gestion des données, y compris les messages, et précise les types d'informations que nous recevons et collectons via votre utilisation, ainsi que la maniÚre dont nous utilisons et partageons ces informations, et vos droits concernant le traitement de vos informations.

Utilisation acceptable de nos Services

Nos Conditions et Politiques. Vous devez utiliser nos Services en conformité avec nos Conditions et Politiques. En cas de non-respect de ces Conditions ou Politiques, nous nous réservons le droit de prendre des mesures à l'égard de votre compte, y compris la désactivation ou la suspension. Dans ce cas, vous acceptez de ne pas créer de nouveau compte sans notre autorisation. La désactivation ou la suspension de votre compte se fera conformément à la section « Résiliation » ci-aprÚs.

Utilisation légale et appropriée. L'utilisation de nos Services doit se faire uniquement à des fins légales et acceptables. Vous ne devez pas vous engager dans des activités qui violent nos Conditions. Pour en savoir plus sur les restrictions éventuelles liées à l'utilisation de Became, y compris sur l'application de nos Politiques, procédures et outils, consultez notre page « RÚgles de messagerie ».

Préjudice à Became ou aux utilisateurs de nos Services. Vous ne devez pas (et ne devez pas aider d'autres à) consulter, utiliser, copier, adapter, modifier, distribuer, concéder des licences, transférer, afficher ou exploiter nos Services de maniÚre non autorisée ou inacceptable, ni perturber ou nuire à nos Services, systÚmes, utilisateurs ou autres. Ceci inclut, sans s'y limiter : (a) la rétro-ingénierie, la modification ou la décompilation de nos Services ; (b) l'envoi ou le stockage de virus ou tout autre code nuisible ; (c) l'accÚs non autorisé à nos Services ou systÚmes ; (d) l'entrave à la sécurité, confidentialité ou intégrité de nos Services ; (e) la création de comptes de maniÚre automatisée ou non autorisée ; (f) la collecte d'informations sur nos utilisateurs de maniÚre inadmissible ; (g) la revente ou la facturation de nos Services de maniÚre non autorisée ; (h) la distribution de nos Services sur un réseau pour une utilisation sur plusieurs appareils à la fois sans autorisation ; (i) la création de logiciels ou API similaires à nos Services et leur proposition à des tiers de maniÚre non autorisée ; ou (j) l'utilisation abusive des outils de signalement.

Protection de votre compte. Vous ĂȘtes responsable de la sĂ©curitĂ© de votre appareil et de votre compte Became et devez nous notifier immĂ©diatement toute utilisation non autorisĂ©e de votre compte ou toute violation de sĂ©curitĂ©.

Licences

Vos droits. Became ne revendique aucun droit de propriété sur les informations que vous soumettez via votre compte Became ou nos Services. Vous devez posséder les droits nécessaires sur les informations soumises via votre compte Became et l'autorisation requise pour accorder les droits et licences mentionnés dans nos Conditions.

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Licence accordée par Became. Nous vous octroyons une licence limitée, révocable et non exclusive pour utiliser nos Services conformément à nos Conditions. Cette licence a pour but de vous permettre d'utiliser nos Services de maniÚre autorisée. Aucun droit ou licence ne vous est accordé implicitement ou autrement, sauf ceux expressément mentionnés.

Signalement de violations des droits de propriété intellectuelle

Pour signaler des violations des droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers, veuillez consulter notre RÚglement applicable à la propriété intellectuelle. Nous pouvons désactiver ou suspendre votre compte en cas de violations claires, graves ou répétées des droits de propriété intellectuelle d'autrui, ou lorsque la loi l'exige. La désactivation ou la suspension de votre compte se fera conformément à la section « Résiliation » ci-aprÚs.

Exclusions de responsabilité et exonérations

Vous utilisez nos Services à vos propres risques. Nous fournissons nos Services "en l'état" sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, d'absence de contrefaçon et d'absence de virus. Nous ne garantissons pas que les informations fournies sont exactes, complÚtes ou utiles, ni que nos Services fonctionneront sans erreurs ou interruptions. Nous ne contrÎlons pas la maniÚre dont nos Services sont utilisés et n'en sommes pas responsables. Vous dégagez de toute responsabilité Became et ses affiliés pour toute réclamation découlant de votre utilisation de nos Services ou liée à des tiers.

Limitation de responsabilité

Became est responsable uniquement dans les limites suivantes :

Became est responsable sans limitation pour les dommages résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, en cas d'intention ou de négligence grave, et conformément à la Directive sur la responsabilité du fait des produits. Became décline toute responsabilité pour les pertes causées par une violation de nos Conditions ou des actes indépendants de notre volonté.

RĂ©solution des litiges

Si vous résidez en France, les lois françaises s'appliquent à toute réclamation découlant de nos Conditions ou de nos Services, ou en lien avec ceux-ci. Vous pouvez porter votre réclamation devant les tribunaux français compétents.

Disponibilité et résiliation de nos Services

DisponibilitĂ©. Nous travaillons constamment Ă  amĂ©liorer nos Services, ce qui peut impliquer l'ajout, la suppression ou la modification de fonctionnalitĂ©s. Nos Services peuvent ĂȘtre interrompus pour maintenance, rĂ©paration, mise Ă  jour ou en cas de panne. Nous pouvons Ă©galement cesser de fournir certains Services aprĂšs un prĂ©avis de 30 jours, sauf en cas d'urgence.

Résiliation. Vous pouvez mettre fin à votre relation avec Became à tout moment en supprimant votre compte. Les instructions pour la suppression de compte sont disponibles sur iOS et Android. Nous nous réservons le droit de résilier votre accÚs à nos Services en cas de violation de nos Conditions, comportement illégal ou suspect, ou si votre compte reste inactif pendant une période prolongée. La résiliation entraßnera la fin de votre accord avec nous, mais certaines dispositions resteront en vigueur, notamment les sections « Licences », « Exclusions de responsabilité et exonérations », « Limitation de responsabilité », « Résolution des litiges », « Disponibilité et résiliation de nos services » et « Autre ». Si vous pensez que votre compte a été résilié par erreur, contactez-nous à support@thebecompany.com.

Autre

- Nos Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant Became et nos Services, et remplacent tout accord précédent.

- Nous nous réservons le droit d'appliquer des conditions distinctes pour certains Services à l'avenir.

- Nos Services ne sont pas destinĂ©s Ă  une utilisation dans des pays oĂč cela serait illĂ©gal. Nous nous rĂ©servons le droit de limiter nos Services dans de tels pays.

- Toute modification de nos Conditions ou renonciation doit ĂȘtre approuvĂ©e par Ă©crit.

- Nous pouvons mettre à jour nos Conditions pour refléter les changements dans nos Services. Vous serez notifié de ces changements au moins 30 jours à l'avance. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d'utiliser nos Services.

- Nous pouvons céder nos droits et obligations à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion ou acquisition. Si vous refusez cette cession, vous devez supprimer votre compte.

- Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations à un tiers sans notre consentement écrit.

- Nos Conditions ne confĂšrent aucun droit Ă  des tiers.

- Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, elle sera modifiée ou dissociée, les autres dispositions restant en vigueur.

- Nous nous réservons tous les droits non explicitement accordés.

🔓 Politique de confidentialitĂ©
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Informations que vous fournissez

Détails de votre compte : Pour créer un compte Became, vous devez fournir votre numéro de téléphone portable, votre mail et donner votre Prénom + Nom. Sans ces informations, vous ne pourrez pas utiliser nos services.

Contenus de l’utilisateur :

Vos messages, fichiers multimédias : En rÚgle générale, vos messages sont stockés sur vos appareils, pas sur nos serveurs. Nous stockons temporairement vos messages pendant leur transmission. Une fois transmis, ils sont supprimés de nos serveurs.

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Vous pouvez crĂ©er, rejoindre ou ĂȘtre invitĂ©(e) dans des communautĂ©s. Vous pouvez nommer vos Ă©quipes et ajouter une description.

Informations relatives à l’assistance utilisateur et autres communications :
Lorsque vous contactez notre assistance ou participez Ă  des communications (par exemple, des enquĂȘtes), vous pouvez fournir des informations sur votre utilisation de nos services, y compris des copies de messages et autres informations pertinentes. Nous recueillons Ă©galement des informations sur votre utilisation des fonctionnalitĂ©s d'assistance et vos retours sur votre expĂ©rience, ainsi que vos rĂ©ponses Ă  des enquĂȘtes ou questions.

Informations d’accùs au compte :
Lorsque vous vous inscrivez ou connectez Ă  notre service, nous vĂ©rifions votre compte Became en vous envoyant un code par SMS. Selon les circonstances, nous pouvons demander des informations pour prouver que vous ĂȘtes bien le propriĂ©taire du compte Became.

Informations recueillies automatiquement

Informations relatives à l’utilisation :
Nous collectons des informations sur votre utilisation de nos services, y compris votre activité, les interactions avec d'autres utilisateurs, ainsi que l'heure, la fréquence et la durée de vos activités. Cela inclut les fonctionnalités utilisées, votre présence en ligne, et les mises à jour de statut.

Journaux et informations de dépannage :
Nous recueillons des informations sur les performances de nos services lors de leur utilisation, y compris les fichiers journaux, les donnĂ©es de panne ou de diagnostic, et les rapports d’erreur.

Informations sur l’appareil et donnĂ©es de connexion :
Nous collectons des informations spĂ©cifiques Ă  l’appareil et Ă  la connexion lorsque vous installez, accĂ©dez ou utilisez nos services. Cela inclut le modĂšle de matĂ©riel, les informations sur le systĂšme d’exploitation, le niveau de batterie, la force du signal, la version de l’application, les informations du navigateur, le rĂ©seau mobile, les donnĂ©es de connexion, l’opĂ©rateur mobile, la langue et le fuseau horaire, l’adresse IP, les activitĂ©s sur l’appareil et les identifiants.

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Nous recueillons des informations sur les paramĂštres de l’application et de confidentialitĂ© que vous avez dĂ©finis, ainsi que les enregistrements relatifs Ă  l’acceptation de nos Conditions. Vous contrĂŽlez vos paramĂštres de confidentialitĂ©, dĂ©finissant par exemple qui peut voir votre profil, et qui peut vous ajouter Ă  des Ă©quipes ou Ă©vĂšnements. Nous collectons Ă©galement des informations sur les notifications push et les messages Ă©phĂ©mĂšres.

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Informations fournies par des tiers

Informations Ă  votre sujet fournies par des tiers :
Nous recevons des informations Ă  votre sujet de la part d’autres utilisateurs. Nous exigeons que chaque utilisateur ait le droit de collecter, utiliser et partager vos informations. Ces utilisateurs peuvent aussi vous envoyer des messages. Gardez Ă  l'esprit que les utilisateurs peuvent prendre des captures d’écran de vos discussions ou messages, et les envoyer Ă  Became ou Ă  d'autres personnes.

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De la mĂȘme maniĂšre que vous pouvez signaler d’autres utilisateurs, ils peuvent Ă©galement vous signaler. Lorsqu’un signalement est fait, nous recevons des informations de la part de la personne signalant et des personnes signalĂ©es.

Entreprises sur Became :
Les entreprises avec lesquelles vous interagissez via nos services peuvent nous fournir des informations sur leurs interactions avec vous. Nous demandons à ces entreprises de respecter les lois en vigueur. Notez que les entreprises peuvent autoriser des tiers à accéder à leurs communications pour les gérer. Pour comprendre comment une entreprise traite vos informations, consultez sa politique de confidentialité ou contactez-la directement.

Services tiers :
Became reçoit des informations sur les acteurs malveillants et les abus de la part de fournisseurs spécialisés.

Informations que vous et Became partagez avec des tierces parties

Envoi de vos informations aux personnes avec qui vous avez choisi de communiquer. Vous partagez les contenus de l'utilisateur lorsque vous communiquez via nos Services. Vous contrĂŽlez ce que vous envoyez aux personnes utilisant Became avec lesquelles vous choisissez de communiquer, qu’il s’agisse d’individus ou d’entreprises. Notez que les contenus envoyĂ©s Ă  un utilisateur de Became peuvent ĂȘtre stockĂ©s ou repartagĂ©s avec d’autres, sur nos Services ou en dehors.

Informations associĂ©es Ă  votre compte. Dans le cadre de votre utilisation de Became et suivant les accĂšs que vous autorisez, les utilisateurs peuvent vous ajouter Ă  des Ă©quipes et communautĂ©s oĂč ces informations peuvent ĂȘtre visibles par d'autres membres. Lorsque vous envoyez un message Ă  un utilisateur ou un groupe, votre nom de profil sera visible par les destinataires, mĂȘme s'ils ne vous ont pas dans leurs communautĂ©s. Vous pouvez configurer vos paramĂštres de confidentialitĂ© pour gĂ©rer certaines informations.

Services tiers. Lorsque vous, ou d'autres personnes avec lesquelles vous interagissez, utilisez des services tiers, ou si vous choisissez de communiquer avec des personnes utilisant des services de messagerie interopĂ©rables tiers, les fournisseurs de ces services ou produits peuvent recevoir des informations vous concernant que vous ou d'autres personnes partagez avec eux. Par exemple, si vous utilisez un service de sauvegarde (tel qu’iCloud ou un compte Google), ce service recevra les informations que vous partagez, y compris vos messages Became. Si vous effectuez une recherche sur le Web depuis Became pour obtenir une image de profil pour un groupe, le fournisseur du moteur de recherche recevra les mots recherchĂ©s. Si vous interagissez avec un service tiers via nos Services, y compris en utilisant le lecteur intĂ©grĂ© Ă  l’application pour lire du contenu depuis une plateforme tierce comme YouTube ou Facebook, certaines informations (comme votre adresse IP ou d'autres informations techniques indiquant que la demande provient de l'application Became) peuvent ĂȘtre partagĂ©es avec le fournisseur du service ou produit. Si vous choisissez de communiquer avec des personnes utilisant des services de messagerie interopĂ©rables tiers, votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et certaines informations d'utilisation, informations sur l'appareil et donnĂ©es de connexion, et informations d'authentification seront partagĂ©es avec le service de messagerie interopĂ©rable tiers. Notez que lorsque vous utilisez des services tiers, leurs propres conditions et politiques de confidentialitĂ© rĂ©gissent votre utilisation de ces services et produits.

Fournisseurs de services tiers. Nous collaborons avec des fournisseurs de services tiers pour nous aider à fournir nos Services. Lorsque nous partageons des informations avec ces fournisseurs, nous leur demandons d'utiliser vos informations en notre nom conformément à nos instructions et conditions.

Nous collaborons avec les types suivants de fournisseurs de services tiers :

- Des fournisseurs de technologies de tĂ©lĂ©communications pour vous envoyer des SMS votre compte. Ces fournisseurs reçoivent les informations de votre compte (numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone) et les informations d’accĂšs au compte (codes de vĂ©rification pour vĂ©rifier un nouveau numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ou un nouvel appareil). Les fournisseurs actuels sont situĂ©s en SuĂšde, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Conservation de vos informations

Nous conservons les informations aussi longtemps que nĂ©cessaire pour les finalitĂ©s dĂ©crites dans cette Politique de confidentialitĂ©. Cela inclut la fourniture de nos Services et d’autres finalitĂ©s lĂ©gitimes telles que le respect des obligations lĂ©gales, la prĂ©vention des violations de nos Conditions, la lutte contre les spams, et la protection de nos droits, de nos biens et de nos utilisateurs. La durĂ©e de conservation est dĂ©terminĂ©e au cas par cas et dĂ©pend de plusieurs facteurs :

Nature des informations et raisons de leur collecte et traitement. En général, la durée pendant laquelle nous conservons vos informations dépend de la période nécessaire pour fournir nos Services, y compris les fonctionnalités optionnelles que vous utilisez, et pour offrir une assistance utilisateur.

Par exemple :

- Comme mentionné plus haut, nous devons conserver certaines informations de votre compte pour fournir nos Services. Nous devons les garder tant que votre compte existe pour en assurer la maintenance.

- Nous conservons vos préférences d'utilisateur tant que votre compte existe.

- Nous conservons les informations d’authentification tant que votre compte est actif.

- Nous conservons les autres informations aussi longtemps qu’elles sont nĂ©cessaires pour fournir des fonctionnalitĂ©s optionnelles. 

- Les informations collectées par les cookies sont conservées pendant 90 jours.

- En gĂ©nĂ©ral, nous conservons les communications avec l’assistance utilisateur pendant 90 jours aprĂšs leur rĂ©ception ou 30 jours aprĂšs qu’une rĂ©ponse a Ă©tĂ© donnĂ©e, selon ce qui survient en premier.

- Les signalements d’utilisateurs sont gĂ©nĂ©ralement conservĂ©s pendant 90 jours.

- Motifs lĂ©gaux : Dans certains cas, la loi nous oblige Ă  conserver vos informations plus longtemps. Cela inclut les situations oĂč nous devons rĂ©pondre Ă  une demande lĂ©gale ou nous conformer Ă  la lĂ©gislation en vigueur, mĂȘme aprĂšs la suppression de votre compte.

Nous conservons vos informations :

Pour répondre à une demande légale ou nous conformer à la loi lorsque cela est nécessaire. Par exemple, si nous recevons une demande légale valide concernant votre compte, comme un ordre de conservation ou un mandat de perquisition, nous conserverons vos informations aprÚs la suppression de votre compte.
Pour gérer les plaintes et les demandes, et y apporter une solution. Par exemple, nous conservons généralement pendant un an les correspondances liées aux demandes des personnes concernées en vertu du RGPD, si ces demandes ne sont pas résolues et que la correspondance est nécessaire pour gérer toute plainte qui en résulte. Dans de tels cas, la correspondance est conservée tant que ces plaintes ne sont pas résolues.
Pour les litiges ou les questions de rĂ©gulation. Par exemple, nous conservons vos informations lorsqu’elles sont raisonnablement nĂ©cessaires dans le cadre d’une plainte ou d’une rĂ©clamation en justice, notamment lorsque nous faisons l’objet d’une enquĂȘte rĂ©glementaire, que nous devons nous dĂ©fendre lors de procĂ©dures judiciaires relatives Ă  une rĂ©clamation concernant vos informations ou que nous devons rĂ©pondre Ă  un organisme de rĂ©gulation au sujet d’une plainte que vous ou une autre personne avez dĂ©posĂ©e.
Pour des raisons de sĂ©curitĂ© et d’intĂ©gritĂ© de nos Services, et pour protĂ©ger nos droits, notre propriĂ©tĂ© et nos utilisateurs. Par exemple, nous conservons des informations lorsqu’elles sont nĂ©cessaires pour enquĂȘter sur un abus de nos Services, comme des spams ou d’autres mauvaises expĂ©riences. Si nous dĂ©sactivons un compte parce qu’il viole nos Conditions, nous conservons Ă©galement des informations relatives Ă  cet utilisateur Ă  des fins de sĂ©curitĂ© et d’intĂ©gritĂ©.
Besoins opĂ©rationnels. Parfois, nous devons conserver des informations pour rĂ©pondre Ă  des besoins opĂ©rationnels. Nous stockons Ă©galement des informations nĂ©cessaires pour rĂ©soudre des problĂšmes et des bugs liĂ©s Ă  nos Services. Nous conservons ces informations pendant un maximum de 90 jours, sauf si une conservation plus longue est nĂ©cessaire pour enquĂȘter sur un problĂšme spĂ©cifique et le rĂ©soudre ou pour remplir des obligations lĂ©gales.
Messagerie. Nous conservons les informations nĂ©cessaires pour transmettre vos messages (y compris votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, la date et l’heure des messages) conformĂ©ment aux rĂšgles et exigences spĂ©cifiques Ă©tablies, le cas Ă©chĂ©ant, aussi longtemps que nĂ©cessaire pour transmettre la communication, exploiter nos Services, assurer leur sĂ©curitĂ© ou remplir nos obligations lĂ©gales. Lorsque nous n’avons plus besoin de ces informations pour ces finalitĂ©s, nous les supprimons ou les anonymisons.

Suppression des informations

Les informations de votre compte et tous les messages sont supprimĂ©s de nos serveurs. Vous serez Ă©galement retirĂ©(e) de toutes les communautĂ©s et groupes Became. Pour des raisons techniques, la suppression ou l'anonymisation complĂšte de vos informations peut prendre jusqu'Ă  90 jours Ă  partir du dĂ©but du processus. AprĂšs cette pĂ©riode, certaines copies de vos informations peuvent ĂȘtre conservĂ©es temporairement dans nos systĂšmes de sauvegarde pour restaurer les donnĂ©es en cas de sinistre, d'erreur logicielle ou autre perte d'informations.

Informations conservées aprÚs la suppression de votre compte

Incidents de sécurité. Si nous investiguons un incident de sécurité pour assurer la protection de nos Services, nous devons conserver les journaux et les données de dépannage liés à l'incident au-delà des 90 jours habituels de suppression.
Journaux dissociés. Certaines copies de journaux sont conservées dans notre base de données mais sans les identifiants personnels. Ces journaux servent à évaluer les performances, la fiabilité et l'efficacité de nos Services, ainsi qu'à les améliorer.
Votre compte était initialement associé à ces journaux par un identifiant généré aléatoirement. Pour dissocier ces informations lors de la suppression de votre compte, nous supprimons le lien entre cet identifiant et votre compte au cours du processus de suppression.
Obligations lĂ©gales. Certaines copies de vos informations peuvent Ă©galement ĂȘtre conservĂ©es si la loi l'exige, mĂȘme aprĂšs la suppression de votre compte. La durĂ©e de conservation dĂ©pendra des exigences lĂ©gales spĂ©cifiques.

Gestion de vos informations

Pour gérer, modifier, limiter ou supprimer vos informations, vous pouvez utiliser les outils suivants :

Profil. Vous pouvez ajuster vos paramÚtres pour contrÎler quelles informations sont accessibles aux autres utilisateurs. Vous pouvez gérer vos utilisateurs, vos équipes, ou utiliser la fonction "supprimer" pour gérer les personnes avec lesquelles vous communiquez.
Modification de vos informations. Vous pouvez mettre à jour votre numéro de téléphone portable, votre mail, votre nom, votre mot de passe,à tout moment.
Suppression de votre compte Became. Vous pouvez supprimer votre compte Ă  tout moment via la fonctionnalitĂ© "Supprimer mon compte" dans les paramĂštres de l’application. Une fois le processus de suppression lancĂ©, vous ne pourrez plus utiliser votre compte, vous reconnecter ou accĂ©der Ă  votre historique de messages et de contenus.
Notez que supprimer l'application Became de votre appareil sans utiliser l'option de suppression du compte dans les paramĂštres entraĂźne une conservation prolongĂ©e des informations sur nos serveurs. Les comptes sont gĂ©nĂ©ralement supprimĂ©s aprĂšs 120 jours d’inactivitĂ© sans notification prĂ©alable.

Collaboration avec les autorités et partenaires

Nous partageons les informations dĂ©crites dans la section "Informations que nous recueillons" avec des organismes de rĂ©gulation, forces de l’ordre, agences gouvernementales, partenaires industriels, et nos conseillers externes, lorsque cela est nĂ©cessaire pour :

Répondre à des demandes légales. Nous partageons des informations pour répondre aux lois, réglementations, ordonnances ou procédures judiciaires, ou aux demandes gouvernementales.
DĂ©tecter et prĂ©venir la fraude ou les activitĂ©s illĂ©gales. Nous partageons des informations avec les forces de l’ordre et d’autres agences pour identifier et empĂȘcher les acteurs malveillants d’utiliser nos Services.
ProtĂ©ger les droits et la sĂ©curitĂ©. Nous partageons des informations pour protĂ©ger nos utilisateurs, Became, ou autres, en cas d’urgence.

Mises à jour de notre Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier ou mettre à jour cette Politique de confidentialité. Nous vous informerons des modifications apportées, si nécessaire.


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🔓 Rùgles de la messagerie et des contenus
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Became est une application simple, sécurisée et fiable permettant le partage d'évÚnements avec du contenu.

Les présentes rÚgles de messagerie s'appliquent aux conversations privées, discussions d'équipe et communautés. 

L’utilisation du chat est rĂ©gie par nos Conditions d'utilisation ainsi que par ces RĂšgles. 

Became peut prendre des mesures en cas de violation de nos Conditions d'utilisation ou des présentes RÚgles, en fonction des informations limitées dont nous disposons, incluant les informations de profil de compte, d'équipe et de communauté, ainsi que les messages signalés par d'autres utilisateurs de nos services.

N’envoyez pas de contenu illĂ©gal et ne participez pas Ă  des activitĂ©s illĂ©gales. Cela inclut tout contenu sexuel impliquant des enfants (y compris la pĂ©dopornographie) ou soutenant des personnes ou organisations terroristes. Ne partagez pas de contenu protĂ©gĂ© par des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sans autorisation. N’organisez pas et ne coordonnez pas de crimes violents, de violences contre autrui, de trafic humain ou de commerce de drogues illicites.

Ne commettez pas d’actes nuisibles. Cela inclut toute tentative de nuire aux systĂšmes d’intĂ©gritĂ© de Became, l’abus des outils de signalement, la compromission de la sĂ©curitĂ© des comptes, l'extraction de donnĂ©es ou l'utilisation de clients non officiels, l’envoi de messages en masse, l’automatisation de messages, ou toute automatisation visant Ă  nuire Ă  Became ou Ă  ses utilisateurs.

Ne vous engagez pas dans des activitĂ©s frauduleuses ou du spam. Cela inclut le contact rĂ©pĂ©tĂ© et non sollicitĂ© des utilisateurs de Became, ainsi que les activitĂ©s de fraude ou d’escroquerie utilisant des mĂ©thodes trompeuses ou d'usurpation d'identitĂ©.

Les utilisateurs peuvent signaler des contacts, équipes, communautés, ou messages spécifiques qui pourraient enfreindre ces RÚgles.

Violations des lois françaises

Si les autorités françaises estiment que certains comptes, équipes ou communautés sur Became enfreignent les lois françaises, elles peuvent demander l'examen des informations de compte disponibles. Nous pouvons également recevoir des ordonnances judiciaires émanant des tribunaux français pour restreindre certains comptes. Nous vérifions toujours la légitimité et la complétude de ces demandes avant de prendre toute mesure.

Mesures que nous pouvons prendre

Lorsque nous détectons un contenu illégal ou une violation de nos conditions et politiques, nous pouvons prendre diverses mesures selon la nature du contenu ou de la violation, notamment :

- Avertir les utilisateurs qu'ils enfreignent les présentes RÚgles

- Suspendre temporairement ou définitivement un compte

- Interrompre les activités dans des équipes et/ou communautés

- Supprimer des informations de profil en infraction de nos serveurs

- Bloquer ou dĂ©sactiver les liens d’invitation Ă  un groupe ou Ă  une communautĂ©

- Signaler tout contenu pédopornographique à la plateforme de signalement du Centre contre les cybercriminalités des Gendarmeries (C3N) et/ou aux autorités compétentes

D'autres mesures peuvent ĂȘtre prises comme indiquĂ© dans les Conditions d'utilisation de Became.


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